La LDH Quimper demande à la préfecture d’annuler les expulsions des jeunes scolarisés, et soutient la manifestation du 24 mars.
Raffi(1) a 11 ans, il est en 6e au collège Max Jacob. Avec sa famille russe arménienne, ils ont été victimes de discriminations en Russie.
Mohamed a 19 ans, il est élève au Lycée de Cornouaille. Il est Guinéen mais a dû quitter son pays où sa vie était menacée.
Raffi et Mohamed ont en commun de vouloir déposer une demande d’asile en France, où ils sont bien intégrés, et où ils ont déjà commencé à reconstruire une vie nouvelle et sereine.
Mais ils sont tous les deux menacés d’expulsion, vers l’Italie et la Pologne, où ils n’ont fait que passer, ou juste fait une demande de visa, il y a plusieurs années.
S’il est expulsé en Italie, Mohamed est condamné à abandonner définitivement sa scolarité. L’Italie n’est plus en mesure d’accueillir dignement les demandeurs d’asile. Un rapport récent indique : « Il est hautement probable qu’au plus tard après la fin de leur procédure d’asile, les personnes transférées en Italie soient exposées à une vie indigne de sans-abri sans perspective d’avenir. »(2)
Si la famille de Raffi est expulsée en Pologne, ils divisent par trois leurs chances d’obtenir l’asile, ce pays n’offrant la protection qu’à 10% des demandes venant de ressortissants russes (contre 30% en France).
Tout ceci à cause d’un règlement européen, dit « règlement Dublin », qui stipule que le pays responsable de la demande d’asile est le premier pays par lequel les personnes arrivent en Europe. Ce règlement irrationnel force les personnes à déposer leur demande dans un pays qu’ils n’ont pas choisi, et dans lequel ils ont beaucoup moins de chances d’obtenir une protection.
Encore plus irrationnel quand on sait qu’il marche « dans les deux sens » : chaque jour la France expulse vers d’autres pays européens des personnes qui souhaitent déposer leur demande d’asile en France… et chaque jour, les autres pays européens expulsent vers la France des personnes qui n’y souhaitent pas y demander l’asile.
Ce règlement est donc parfaitement inutile : il ne change rien au nombre de demandeurs d’asile en Europe.
Il est aussi très couteux : chaque année, des millions d’euros sont dépensés afin d’organiser ces expulsions, pour des milliers de billets d’avion entre pays européens.
Irrationnel, inutile et coûteux… mais pas obligatoire !
En effet, l’article 17 de ce règlement indique que chaque pays peut passer outre ces critères, et accepter d’étudier la demande d’asile. Notre constitution le permet également. (3)
Chaque pays, chaque préfet peut demander la suspension de l’application de ce règlement, et donc annuler les expulsions.
Nous demandons officiellement à la préfecture du Finistère d’annuler toutes les expulsions de jeunes scolarisés.
Nous soutenons le rassemblement prévu le 24 mars, et nous appelons tous nos militants, nos sympathisants et tout citoyen attaché aux droits de l’Homme à se joindre à ce rassemblement.
Plus d’informations sur le règlement Dublin :
(1) Le prénom a été changé
(2) http://www.asylumineurope.org/sites/default/files/resources/160908-sfh-bericht-italien-f.pdf
(3) Article 17 du Règlement Dublin :
1. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement.”
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32013R0604&from=EN
Article 53-1 al 2 de la Constitution :
“Toutefois, même si la demande n’entre pas dans leur compétence en vertu de ces accords, les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif.”
Autrement dit si on veut on peut. Ce règlement ne vise qu’à excuser la désinvolture des États signataires.