Actualités

la LDH demande à la préfecture d’appliquer la clause de souveraineté

Mustapha** est l’une des très nombreuses personnes qui souhaite demander l’asile en France.
Mais la France refuse.
La France ne lui refuse pas l’asile, elle refuse le simple fait d’écouter sa demande.

Mustafa est l’une des très nombreuses victimes d’un règlement européen injuste et irrationnel, appelé règlement Dublin***. Le principe de ce règlement est de déterminer quel est le pays responsable de la demande d’asile des étrangers qui arrivent en Europe :  il décrète que ce sera le premier pays par lequel la personne est entrée sur notre continent.

 

Le parcours de migration et un choix : la France

Mustafa est d’abord passé par la Lybie, ou il est resté un an.
« La vie là-bas était très difficile à cause des problèmes de corruption avec la police et les milices. Moi et tous les autres exilés y avons été constamment harcelés, rackettés et menacés de mort. J’ai donc tenté de rejoindre l’Europe sur un ‘bateau plastique’. »

Mustafa  a accosté en Italie le 5 octobre 2016, après avoir été secouru par une ONG dans les eaux internationales de la Méditerranée. Menacé d’être renvoyé au Soudan s’il refuse, il accepte de déposer ses empreintes. Les prises d’empreintes forcées à l’arrivée en Italie ont été dénoncées dans un rapport d’Amnesty International de novembre 2016 :
« L’Italie a introduit des pratiques coercitives pour obtenir des empreintes digitales. Amnesty International a reçu des informations concordantes faisant état de détentions arbitraires, d’actes d’intimidation et de recours excessif à la force, ayant pour but de forcer des hommes, des femmes et même des mineurs à accepter une prise d’empreintes digitales. »

Quelques jours plus tard, Mustafa  a continué son chemin jusqu’en France, à Paris. Comme beaucoup, il s’est retrouvé à la rue sous le métro Stalingrad, sans aucune ressource. Plusieurs de ses compatriotes sont partis vers Calais, dans l’espoir de passer ensuite en Angleterre. Lui a refusé de les suivre, son objectif n’étant pas l’Angleterre, mais bien la France.

Plusieurs de ses compatriotes, suite au démantèlement du camp de Calais, renonceront à l’Angleterre, et pourront finalement déposer une demande d’asile en France, le gouvernement français ayant promis aux migrants calaisiens d’étudier leur demande.

Ce sera la première d’une longue série d’injustices : son choix de rester en France l’aura pénalisé et empêché de bénéficier de cette possibilité.

 

Une forme d’inégalité de traitement et la création d’injonctions contradictoires

Il reçoit enfin une convocation pour le 16 novembre à la préfecture de Paris. Mais deux jours avant un démantelement autour du camp est organisé, et la plupart des exilés sont envoyés dans un centre d’accueil en Alsace. Lui refuse, pour ne pas rater sa convocation.  Le lendemain, devant la pression il finit par accepter de partir pour le centre d’accueil de Brest.  Tous ses compatriotes qui sont partis en Alsace ont eu la chance de pouvoir déposer une demande d’asile en France, alors qu’ils sont dans la même situation que lui.

Lui est finalement reçu à la prefecture de Rennes le 24 janvier, et il est placé en « procédure Dublin ». Il a l’obligation d’aller signer tous les jours au commissariat, ce qu’il respecte. Dans cette situation, il est au moins pour quelques mois à l’abri. Il commence alors à tisser des liens avec les bénévoles français. Mais pendant ce temps, la France a demandé à l’Italie si elle acceptait de le reprendre en charge. L’Italie ne répond pas… ce qui ne change rien, le règlement Dublin précise qu’en cas d’absence de réponse, il s’agit d’une « réponse implicite ». A partir de ce moment, la France a donc 6 mois pour l’expulser.

Pourtant si l’Italie ne répond pas, c’est pour de bonnes raisons : ce pays dit lui-même qu’il n’est plus en mesure de faire face aux demandes d’asile et d’assurer des conditions d’accueil dignes et respectueuses, comme le précise le rapport d’Amnesty International précédemment cité.

Cette menace d’être expulsée, comme pour beaucoup d’autres « dublinés », engendre une situation de stress, qui se cumule aux séquelles psychologiques des parcours d’exil.
Mustafa a été  hospitalisée quand la première expulsion a été mise en place. Dès la sortie de l’hôpital, il a pourtant continué de signer quotidiennement au commissariat, en respectant la loi.

Malgré tout, la préfecture le déclare « en fuite » ! Et, en vertu de cette qualification « en fuite », les aides dont Mustafa disposait ont été coupées, et le délai pendant lequel il est « expulsable » est rallongé d’un an !

 

L’Italie ne peut plus gérer et la préfecture de Quimper dans l’illégalité

Des bénévoles l’ont aidé à déposer un recours, avec un avocat . Le tribunal administratif de Rennes a jugé que c’est à tort que la préfecture le considère « en fuite », et a annulé cette décision.

Malgré tout, la préfecture disposant encore légalement de quelques semaines pour l’expulser,  Mustafa, escorté par la police décolle de l’aéroport de Brest, à 6h15 du matin. Arrivé en Italie, c’est la police qui l’accueille de nouveau, lui reprend ses empreintes, et sans aucun traducteur, lui fait juste comprendre qu’elle ne peut rien lui proposer. Il se retrouve alors, errant aux abords de l’aéroport, sans argent ni logement, ne pouvant compter que sur le soutien d’une bénévole franco-italienne avec qui nous l’avons mis en relation, pour pallier ce défaut de prise en charge.

Comprenant qu’il n’avait rien à attendre de l’Italie, deux  jours plus tard, il décide de revenir en France. Il se retrouve de nouveau à Paris, près du camp de la Chapelle, où il espère qu’enfin la France acceptera d’étudier sa demande de protection. Mais suite à un  démantèlement du camp, il est envoyé dans un gymnase, puis un centre d’hébergement à Anthony.

A plusieurs reprises, il a tenté d’obtenir un rendez-vous à la préfecture, mais ça n’est que le 20 octobre, qu’enfin,  il est reçu à la préfecture de Paris, après trois longs mois d’attente. Mais l’espoir n’est que de courte durée ; la préfecture de Paris l’informe qu’il est… toujours considéré par la préfecture de Quimper comme étant « en fuite » !

Il y a pourtant eu un jugement du tribunal administratif, mais 4 mois après il semble que la préfecture n’ait pas pris en compte ce jugement, qui lui a pourtant été notifié par le tribunal, et par le cabinet d’avocat. La préfecture de Paris n’accorde donc rien à Mustafa, et lui conseille de voir avec la préfecture du Finistère pour régler le problème.

Il revient donc dans notre département, re-sollicite un rendez-vous, et attends plusieurs semaines avant d’en obtenir un. Le cabinet d’avocat envoie un courrier à la préfecture, qui reste sans réponse. Ça n’est qu’en insistant à plusieurs reprises qu’il a obtenu un entretien à la préfecture de Rennes, le 13 décembre. Des bénévoles de la Ligue des droits de l’Homme l’accompagne, afin de s’assurer qu’enfin sa situation va se débloquer.

 

Acharnement administratif contraire au droit et mise en difficulté vitale

En vain, l’administration s’acharne, et malgré nos explications refuse d’examiner la situation humaine de Mustafa, et elle le replace… en procédure Dublin ! Faisant fi de son parcours, du fait que la préfecture a commis une illégalité en ne prenant pas en compte une décision justice, Mustafa est replacé dans le piège d’une procédure Dublin « toute neuve », et la France va redemander à nouveau à l’Italie de le reprendre en charge. L’Italie va une nouvelle fois ne pas répondre. La France va une nouvelle fois programmer une expulsion, et il va une nouvelle fois se retrouver en Italie, sans aucune ressource ni espoir. Dans le pire des cas, l’Italie l’expulsera vers le Soudan. Au mieux, l’Italie, après plusieurs mois, examinera sa situation. Un rapport de l’OSAM détaille de manière précise les manquements graves de ce pays dans la prise en charge des réfugiés :
« Il est hautement probable qu’au plus tard après la fin de leur procédure d’asile, les personnes transférées en Italie soient exposées à une vie indigne de sans-abri sans perspective d’avenir. »

« Je voudrais simplement qu’on me laisse une petite chance de vivre en sécurité et construire ma vie, trouver un travail, fonder une famille … C’est tout ce que je souhaite, vivre simplement en France. »

La demande de Mustafa est simple, et juridiquement irréprochable. En effet, le règlement Dublin n’est pas figé, et de manière tout à fait légale un état est en mesure d’appliquer une clause discrétionnaire qui lui permet d’accepter le dépôt de demande d’asile, même si la personne est en procédure Dublin. Pendant que Mustafa était à Paris, M. Toubon, défenseur des droits, a visité le campement autour du camp de la Porte de la Chapelle. A l’occasion de cette visite, il a déclaré que ces « renvois au nom de Dublin ne sont pas obligatoires » . Il existe « une clause dans le règlement de Dublin qui permet à la France de prendre leur demande d’asile en compte, comme il existe un article de notre Constitution qui permet aussi de le faire ».

D’ailleurs un grand nombre des amis de Mustafa ont pu bénéficier de cette possibilité, dans d’autres préfectures. Mais pas lui, qui fait partie des malchanceux contre qui l’administration fait preuve d’un acharnement incompréhensible, d’une application aveugle des procédures en refusant obstinément d’apporter une écoute humaine de sa situation.

Pire, comme la préfecture considère que Mustafa est dans une demande de « re-examen » de sa demande d’asile, plus aucune aide ne lui est accordée. Ce sont donc les bénévoles qui sont amenés à l’héberger et l’aider à subvenir à ses besoins.

Or il n’y a pas de « re-examen » de la demande d’asile, puisqu’à aucun moment, ni avant, ni maintenant, la France n’a accepté d’étudier sa demande de protection.

 

Situation inacceptable : la LDH demande à la préfecture d’appliquer la clause de souveraineté
Au vu de cette situation inacceptable, la Ligue des droits de l’Homme demande solennellement à la préfecture d’appliquer, conformément à la loi, la clause de souveraineté de l’article 17 du règlement Dublin, et d’accorder à Mustafa le droit de déposer une demande d’asile en France.

 

* Omar Hassan el-Bechir est un militaire et homme d’État soudanais, chef de l’État depuis 1989. Il est mis en accusation par la Cour pénale internationale pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis durant la guerre du Darfour.

** Le nom de famille n’est pas mentionné pour des raisons de sécurité

*** L’application du règlement Dublin n’a aucun effet positif, et coute beaucoup d’argent. En 2016 la France a expulsé 1290 personnes vers d’autres pays européens, et les autres pays européens ont expulsés vers la France… 1250 personnes. Et à l’échelle européenne, le bilan est obligatoirement et mathématiquement « nul ». En 2016, ce règlement a provoqué le déplacement de 20 000 demandeurs d’asile entre pays européens, en les forçant à déposer leur demande dans un pays qu’ils n’ont pas choisi, et sans rien changer au final au nombre de demandes.

18 décembre 2017 Comments (1) Actualités, Divers

Read more

Communiqué de presse – voisins « solidaires »

Nous venons de lire dans la presse locale la mise en place du dispositif « voisins solidaires » voulue par la ville de Quimper, dispositif symbolisé et identifié par des panneaux avec un « œil surveillant ».

Ces panneaux installés dans la ville construisent une société de la suspicion, du doute, de la surveillance, du contrôle, renforçant un sentiment d’insécurité.

Tout le contraire d’une société de la solidarité et des droits de l’Homme, défendue par la LDH.

« L’œil surveillant » est un mensonge, en contradiction avec l’idée de « voisins solidaires ». Cette symbolique est tout le contraire d’une société de solidarité qui aurait pu se traduire par des images telles que « main dans la main, chaîne d’union, ouverture, coopération, mutualisation ».

Quelle société voulons-nous construire à Quimper ? Celle du contrôle ou celle d’une vraie solidarité ?

La LDH condamne cette symbolique des panneaux, sollicite leur retrait immédiat, et continue à demander à la ville de Quimper un rendez-vous afin d’aborder ces questions de sécurité.

La LDH défend l’idée que toute atteinte aux libertés individuelles doit reposer sur un contre-pouvoir garanti par un juge.

Nous appelons les citoyens à se mobiliser pour demander le retrait de ces panneaux car ils sont une injure à l’esprit de solidarité breton.

Nous demandons, a minima, qu’une commission de contrôle associant la société civile et les citoyens soit mise en place, commission qui devrait être placée sous la responsabilité d’un juge garantissant les libertés individuelles et collectives.

8 décembre 2017 Comments (0) Actualités, Divers

Read more

Rejoignez-nous !

Vous êtes sensible à la défense des droits de l’Homme ? Vous souhaitez en savoir plus sur les actions de la section quimpéroise de la LDH ? Vous souhaitez adhérer, ou juste être au courant de nos actualités ? N’hésitez pas à nous contacter : ldh.quimper@ldh-france.org

22 octobre 2017 Comments (0) Actualités

Read more

Précisions suite à la réponse de la préfecture dans Ouest-France

Suite aux réponses faites par la préfecture du Finistère dans le journal Ouest-France du 18 aout, nous souhaitons apporter quelques précisions.

Concernant la famille albanaise : contrairement a ce qui a été écrit dans l’article, nous n’avons jamais dit que cette famille n’avait pas pu demander l’asile. Cette famille est en cours de procédure, elle touche en effet une allocation de demandeur d’asile (510 euros pour 4 personnes), ce qui n’enlève en rien au fait qu’il est inacceptable de prévenir d’une fin d’hébergement par téléphone, du jour pour le lendemain, sans avoir proposé de solution alternative préalable.
La loi encadre précisement l’hébergement des demandeurs d’asile, et il n’est ni légal ni moralement acceptable de mettre à la rue du jour au lendemain une famille avec des enfants en bas-âge. (Article L744-8 du CESEDA)
Si les structures d’accueil sont à ce point saturées qu’elles obligent à mettre à la rue une famille avec 2 enfants en bas-âge, c’est que ces structures sont insuffisantes, et qu’il est urgent d’en ouvrir d’autres, pour les demandeurs d’asile comme pour toute personne en difficulté.

Concernant la mise en œuvre des expulsions : Les décisions d’expulsion prises dans le cadre de la procédure enclenchée en région parisienne (procédure CESA) ne respectent ni la procédure mise en œuvre par le réglement Dublin, ni les dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Expulser des personnes, avant même qu’elles aient pu accéder au bureau qui leur permettrait d’enregistrer leur demande de protection, est dérogatoire au droit commun et constitue une obstruction au droit d’asile.
Plus d’informations : http://www.gisti.org/spip.php?article5642
Nous rappelons également les propos de M. Toubon, défenseur des droits, qui rappelait il y a quelques semaines : « Ces renvois au nom de Dublin ne sont pas obligatoires » : il existe « une clause dans le règlement de Dublin qui permet à la France de prendre leur demande d’asile en compte, comme il existe un article de notre Constitution qui permet aussi de le faire ».

Nous ne pouvons moralement accepter que, sans l’intervention du monde associatif et des citoyens solidaires, des familles avec enfants en bas âge dorment dehors. 
Toutes ces situations humaines dramatiques méritent d’être considérées au cas par cas, c’est pourquoi nous renouvelons notre demande de concertation avec les services de le préfecture.
Il est possible de mettre en œuvre une politique d’accueil respectueuse des droits humains, tout en respectant le droit.

18 août 2017 Comments (0) Actualités, Divers, Manifestation Quimper, Presse

Read more

La Ligue des droits de l’Homme appelle à une mobilisation citoyenne

Quand un préfet ordonne de mettre à la rue une famille avec 2 enfants en bas-âge

Une couple d’Albanais et leurs deux enfants de 2 et 3 ans, en procédure de demande d’asile, étaient jusqu’ici en hébergement d’urgence dans un hôtel quimpérois, via les services du 115. Ce vendredi 11 août, en fin d’après-midi, le préfet du Finistère a demandé à l’hôtel de les expulser, donc de mettre à la rue une famille avec 2 enfants de moins de 3 ans.

La loi est pourtant claire : « La décision de suspension, de retrait ou de refus des conditions matérielles d’accueil est écrite et motivée. Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur. La décision est prise après que l’intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites dans les délais impartis. » (Article L744-8 du CESEDA).

Cette décision est dans tous les cas moralement et humainement inacceptable. Nous ne pouvons que dénoncer.

 

Expulsés avant d’avoir pu demander l’asile : non-respect des procédures !

Depuis quelques mois, un processus totalement dérogatoire au droit des demandeurs d’asile a été mis en place en région parisienne, et se propage dans le Finistère.

Plusieurs dizaines de personnes sont arrivées dans notre département après être passées par le camp de la Chapelle à Paris. Elles devraient pouvoir déposer une demande d’asile une fois arrivées dans notre département, mais la préfecture enclenche une procédure d’expulsion avant, si leurs empreintes ont été enregistrées dans un autre pays européen (loi DUBLIN).

Conséquences : plusieurs personnes ont été ou vont être expulsées de France, sans avoir à aucun moment pu accéder au droit de déposer une demande d’asile.

A notre connaissance une trentaine de personnes au minimum vont être expulsées en Finistère sans qu’à un moment le droit fondamental de demande de protection ne leur soit accordée par la préfecture, et qu’ils n’aient pu bénéficier des droits ouverts aux demandeurs d’asile.

En appliquant cette procédure, la préfecture du Finistère se fait complice d’une technique de dissuasion silencieuse mise en place par l’Etat, afin de limiter les dépôts de demande d’asile.
Pour plus d’informations sur cette procédure dites « CESA » : article du GISTI.

Nous ne pouvons accepter que le préfet du Finistère, représentant de l’Etat, remette en cause l’état de droit en décourageant les demandes d’asile, ou en ordonnant une mise à la rue d’une famille avec des enfants, sans espoir, sans solution, comme on classe un dossier.

Nous avons sollicité plusieurs fois la préfecture, afin de pouvoir discuter de ces situations dramatiques et pour que des réponses humaines soient trouvées. Toutes nos sollicitations sont restées sans réponse mais il nous faut persévérer. Nous avons besoin de tout votre soutien pour obtenir ce rendez-vous car cette concertation est essentielle.

Nous avons besoin de vous, citoyens, élus et associations.

Nous devons en conscience nous opposer à la remise en cause de ce qui fait l’honneur de la France, et l’a constitué au cours des siècles, à savoir le respect des droits humains.

Voici un modèle de lettre à envoyer soit au préfet du Finistère avant le 31 octobre, mais aussi à vos élus, afin de signifier votre refus de ces pratiques inhumaines, à la limite de la légalité. Vous pouvez l’envoyer par courrier ou par mail (en mettant en copie la LDH) en indiquant votre nom et prénom.
Modèle de lettre version Word – Modèle de lettre version Open Office

 La LDH et les associations qui apportent soutien, conseils aux exilés, qui n’oublient pas ce qui a constitué la France et fait notre fierté sont nombreuses, mais manquent cruellement de moyens humains et matériels.

Dons, organisation de collectes, mobilisation citoyenne, recherche ou mise à disposition de locaux, accompagnement juridique… toute aide, même ponctuelle, nous est précieuse.

Vous trouverez à cette adresse une liste régulièrement mises à jour des associations et collectifs venant en aide aux personnes en exil, dans le Finistère : Annuaire des associations et collectifs

N’hésitez pas à les rejoindre ou à les contacter !

16 août 2017 Comments (0) Actualités, Divers, Manifestation Quimper

Read more

La LDH Quimper demande à rencontrer la Préfecture

Dans le Finistère, comme partout en France, sont arrivées des personnes qui ont fui leur pays, parce que leur vie y était en danger ou parce qu’il ne leur était plus possible d’assurer leur avenir ou celui de leur famille. Dans l’espoir d’un futur meilleur, elles ont quitté leurs proches, leur pays, leur culture, et ont pris tous les risques. Leur parcours a parfois duré plusieurs années. Et certaines ne sont jamais arrivées. 3700 personnes disparues en mer en 2015, plus de 5000 en 2016, et 2017 s’annonce tout aussi dramatique.

Quand elles arrivent enfin en Europe, elles n’ont d’autres choix que de passer par les pays frontaliers. Et un accord européen dit « accords de Dublin », désigne comme pays responsable de la demande d’asile le pays européen par lequel elles sont entrées, ou le premier pays où leurs empreintes ont été prises, souvent de force.
Il en résulte un déséquilibre flagrant de la politique d’accueil des migrants en Europe.

84 000 personnes sont arrivées par la mer depuis la Libye au premier semestre de cette année. Plus des ¾ de ces personnes sont arrivées en Italie, et l’Italie informe qu’elle n’est plus en mesure d’assurer un accueil digne des exilés. L’Italie, comme d’autres pays, réclame une politique d’accueil des migrants équitable à l’échelle européenne.

Toutes les associations qui leur viennent en aide font la même demande : une politique européenne d’accueil commune, digne, équitable, et respectueuse des droits de l’Homme.

Et pourtant, partout en France les associations comme la nôtre sont sollicitées par des exilés qui ne comprennent pas pourquoi la France leur refuse de déposer une demande d’asile, en vertu de ces accords de Dublin. Ici, dans le Finistère, des dizaines de personnes se voient refuser ce droit. L’asile ne leur est pas refusé, il leur est refusé le simple droit de demander la protection de la France.

Pourtant… les accords de Dublin ne sont pas totalement fermés. L’article 17 de ces accords stipule qu’un pays a le droit de passer outre ces critères, et d’accepter d’étudier une demande de protection. C’est ce qui a été fait pour les personnes venant du camp de Calais. Mais pour les personnes ne venant pas de ce camp, ce droit leur est refusé. Il en résulte que dans notre département, il peut y avoir des personnes venant des mêmes pays, ayant subi les mêmes menaces, ayant fait le même chemin, et… celles venant de Calais peuvent demander l’asile, et les autres non. L’égalité des droits est un des principes fondateurs de la république. Et ce principe est bafoué.

Le 20 janvier de cette année, une délégation de la Ligue des Droits de l’Homme a été reçue en entretien à la Préfecture, il avait été acté la mise en place de rencontres régulières afin d’évoquer ces situations difficiles de demandeurs d’asile.

Au vu de la multiplication des sollicitations que nous avons eue, nous avons expédié un courrier à la Préfecture de Quimper le 20 avril lui demandant de nous recevoir, un autre a suivi le 18 mai.

Il nous a été répondu que le devoir de réserve dû à la période électorale ne permettait pas de nous recevoir.

Le 3 juin, un rassemblement a été organisé, à l’appel de près de 30 associations finistériennes. Ce rassemblement avait pour but de signer une pétition demandant à la Préfecture de « dédubliner », c’est à dire de permettre à une personne de déposer une demande d’asile en France, même si elle est en procédure Dublin.

188 Finistériens ont signé. Une pétition en ligne a, elle, recueilli plus de 1000 signatures.

La période électorale étant finie, nous avons re-sollicité un rendez-vous le 27 juin, afin de remettre le résultat de ces pétitions. Cette demande est, elle aussi, restée sans réponse.

Nous avons remis à la Préfecture ce matin le résultat des pétitions, qui exprime le souhait d’un grand nombre de finistérien qui veulent que la politique d’accueil des migrants évolue vers une plus grande humanité, et moins de décisions arbitraires.

 

Nous formulons aujourd’hui 4 demandes :

1e demande : L’arrêt d’une application arbitraire des accords de Dublin

En janvier de cette année, le futur Président de la République disait lors d’un discours à Berlin, à propos des accords de Dublin : « Il faut les améliorer, car ils ont des effets pervers. Je suis pour une réforme qui permette de traiter les demandes d’asile dans les pays tiers, ce qui suppose d’avoir une vraie coordination européenne ». Ces paroles réalistes n’ont pour l’instant pas été suivies de mesures, les propositions faites la semaine dernière en conseil des ministres semblent même aller vers un durcissement de sa mise en œuvre. Les accords de Dublin sont incompatibles avec une politique européenne d’asile, pourtant réclamée par tous. Nous l’avons vu, l’article 17 de ces accords permet aux préfets d’accepter le dépôt d’une demande d’asile, nous demandons à la préfecture d’utiliser cette clause, afin d’enclencher un premier pas concret vers la réforme de ces accords annoncée par le gouvernement.

 

2e demande : Nous permettre de proposer un réel accompagnement juridique

Nous accompagnons régulièrement les demandeurs d’asile à leurs rendez-vous en préfecture, à leur demande. Cela nous permet de veiller au respect des procédures, de recueillir les documents nécessaires aux éventuels recours, de veiller au respect de leurs droits, mais aussi de ne pas les laisser seuls face à une administration qu’ils ne connaissent pas. A plusieurs reprises, l’accompagnement des personnes nous a été refusé. Et les expulsions se multiplient, en nombre, depuis quelques semaines. Des recours sont possibles, mais la concentration des procédures sur une courte durée nous empêche d’assurer un suivi juridique minimum permettant le respect de leurs droits. Nous nous mobilisons régulièrement à l’aéroport de Brest, les jours où des expulsions sont programmées. Nous avons pu y constater des aberrations administratives : des personnes qui ont été déclarées « en fuite », au prétexte qu’elles se seraient soustraites à l’embarquement, alors que c’est la police qui devait les accompagner et qui n’est pas venue, ou n’était pas présente à l’aéroport. Elles ont été déclarées « en fuite », et donc ont perdu leur droit au logement et à leur allocation, alors qu’elles pointent au commissariat tous les jours. Et aucune notification écrite ne leur est remise, ce qui les empêche de déposer un recours. Notre deuxième demande est qu’il soit acté que nous sommes autorisés à accompagner les demandeurs d’asile qui nous en font la demande, qu’il y ait une application stricte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, qui définit précisément cette notion de « fuite », et que les procédures d’expulsion soient prises de telle manière que les associations puissent avoir le temps et les moyens nécessaires à un accompagnement juridique correct. Si ça n’est pas le cas, cela constitue une atteinte majeure aux droits.

 

3e demande : Ne pas faire obstruction au droit de déposer une demande d’asile

Un certain nombre de personnes dans le Finistère ont été placées en procédure Dublin par la préfecture de police de Paris, avant leur arrivée dans le département. La procédure se poursuit ici, jusqu’à l’expulsion, sans qu’à aucun moment il ne leur soit permit de déposer une demande d’asile, ce qui est pourtant un droit, au titre de l’article L.741-1 du Ceseda, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Nous demandons à la préfecture que soient fournies à toutes ces personnes les informations leur permettant de déposer, si elles le souhaitent, une demande d’asile.

 

4e demande : Des réunions de co-pilotage entre tous les acteurs  

Le Centre d’Accueil et d’Orientation de Fouesnant a fermé fin mars et celui de Brest est censé fermer en septembre. Ne resteront plus que les CAO de Pleyber et de Kerlaz. Les places en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile sont insuffisantes, des personnes en demande d’asile nous contactent régulièrement parce qu’aucun logement ne leur est proposé, et des familles se retrouvent à la rue, sans aucun moyen de subsistance. Plusieurs établissements sont censés ouvrir en septembre, pour remplacer à terme les actuels CAO. Ces établissement, intitulés « PRAHDA » seront gérés par la société ADOMA. L’expérience a démontré que les lieux d’accueils fonctionnent d’autant mieux quand tout est mis en place pour faciliter l’intégration des résidents, et cette intégration est principalement facilitée et mise en œuvre par les associations. Sans une concertation entre le monde associatif, les collectivités publiques et l’Etat, rien de durable ne se construira, et les drames humains continuerons à se multiplier.
Pour que cet accueil soit efficace et respectueux des droits des personnes en exil, il est nécessaire que des échanges se mettent en place entre les différents acteurs : associations gestionnaires, DDCS, OFII, préfecture ET associations. Nous demandons que des réunions de co-pilotage entre tous ces acteurs soient remises en place, à minima 2 fois par an.

 

Ces 4 demandes appellent des réponses, que nous espérons pouvoir vous communiquer rapidement.

Elles n’ont qu’un seul but : permettre d’œuvrer collectivement et en bonne intelligence afin de garantir à ces hommes, femmes et enfants de bénéficier d’un accueil digne, humain et respectueux des droits de l’Homme.

Photo entête © Le Télégramme – Cathy Tymen

Presse : Le Télégramme – Ouest-France

18 juillet 2017 Comments (0) Actualités, Divers, Manifestation Quimper

Read more

Projection-discussion « Entre deux sexes »

la LDH Quimper vous invite à la projection-discussion « Entre deux sexes »

le samedi 10 juin 2017, de 14h à 18h
Salle 3, Halles Saint François à Quimper
Entrée gratuite

« Entre deux sexes »: un film documentaire où des intersexes prennent avec fierté leurs différences et revendiquent la reconnaissance de leurs droits dans une société trop normative. Écrit et réalisé par Régine Abadia.

Avec : Vincent Guillot, Ins A Kromminga et les participants de la résidence internationale intersexe de Douarnenez.

Nos invitéEs : Vincent Guillot (co-fondateur de l’OII – Organisation internationale des intersexes) et Christèle Fraïssé (maître de conférence en psycho-sociale à l’UBO de Brest).

Nous avons la chance de présenter ce documentaire en avant-première dans sa version longue.
Pot solidaire en fin de discussion!

+ d’infos sur Facebook (articles de presse, vidéos, photos,…) : https://www.facebook.com/events/1529274530458118/

8 juin 2017 Comments (0) Actualités, Conférence-débat

Read more

Annonce du rassemblement du 3 juin – revue de presse

Le Telegramme

Ouest-France

Coté Quimper

1 juin 2017 Comments (0) Actualités, Presse

Read more

Rassemblement le 3 juin, à Quimper

Rassemblement le 3 juin, à Quimper, afin d’interpeller le Préfet sur la vague d’expulsion des personnes dublinées.

La politique d’asile définie par les accords de Dublin fait reposer la prise en charge des demandeurs d’asile par le pays par lequel ils sont entrés dans l’Union Européenne, ou du moins par le premier pays dans lequel leurs empreintes ont été prises. Cet accord pose problème parce que la majorité des migrants ne souhaitent pas résider dans les pays en question, et fait reposer tout le poids de l’accueil sur des pays comme l’Italie, qui n’ont plus les moyens humains et matériels d’assurer des conditions d’accueil dignes.

Ces derniers mois, plusieurs centres d’accueil et d’orientation ont ouvert dans le Finistère, et ont accueilli des migrants venant des camps de Calais, de Paris, ou d’ailleurs. Parmi ceux-ci, un certain nombre sont en « procédure Dublin », c’est à dire que la France leur refuse le droit de déposer une demande d’asile, et met en place pour eux une procédure de « réadmission » (refus de prise en charge par la France, et demande de reprise en charge par le pays européen où elles ont déposé leurs empreintes en premier), suivi par une notification de « transfert », c’est à dire une expulsion vers ces pays comme l’Italie, le Danemark, l’Allemagne…

Certaines de ces personnes ont déjà acquis un statut de protection dans un autre pays européen, mais fuient les conditions indignes ou les violences dont elles sont victimes dans ces pays. Ces personnes sont automatiquement mises en procédure Dublin, sans leur donner accès à un entretien qui permettrait de décider de la recevabilité de leur demande de protection.

Le gouvernement a pris l’engagement de « dédubliner » les personnes qui venaient du camp de Calais. Cette promesse a été tenue dans sa globalité, même s’il reste encore quelques personnes en attente de finalisation de ces procédures. Mais pour toutes les autres personnes, celles ne venant pas de Calais ou n’ayant pas pu prouver leur passage par ce camp, ou n’étant pas en CAO, les menaces d’expulsion s’enchaînent. Une quinzaine de personnes sont actuellement en attente d’avis d’expulsion.

Il en résulte que dans notre département se trouvent des personnes venant des mêmes pays, avec des situations similaires, mais qui n’ont pas accès aux mêmes droits, selon qu’ils viennent du camp de Calais ou d’ailleurs.

C’est une atteinte grave au principe républicain d’égalité des droits.

Nous avons aussi des craintes réelles sur les risques d’expulsion de l’Italie vers le Soudan, un rapport d’Amnesty International faisant état d’accord entre ces 2 pays.

La concentration sur une courte durée d’un aussi grand nombre d’expulsions ne permet pas aux associations d’apporter l’aide juridique adéquate à ces personnes qui les sollicitent.

Toutes ces raisons nous ont incités à demander à être reçus par la préfecture, demande qui n’a pas eu de réponse positive pour l’instant. Nous avons donc décidé de nous mobiliser publiquement afin de rassembler un maximum de signatures, et demander au Préfet du Finistère de procéder à un « dédublinage » commun, et un arrêt des procédures de réadmission et expulsion en cours.

Ce que nous demandons est en accord avec la loi : les accords de Dublin III Permettent ce «dédublinage» : « (…) chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. » – Article 17 des accords DUBLIN III

Nous ne demandons pas d’accorder le statut de réfugié à toutes ces personnes : nous demandons juste de leur permettre de déposer une demande d’asile. Cette demande sera acceptée ou refusée, mais ils auront au moins eu accès au droit fondamental de demande de protection de notre pays.

Nous appelons donc à un rassemblement citoyen, le 3 juin à 11h, place de la Résistance, à Quimper.
Ce rassemblement permettra à ceux qui le souhaitent de signer la pétition.
Une pétition en ligne est déjà disponible : http://bit.ly/2rIYEiU

 

Associations signataires :
Ligue des Droits de l’Homme – Quimper
Ligue des Droits de l’Homme – Brest
Ligue des Droits de l’Homme – Concarneau
Ligue des Droits de l’Homme – Morlaix
Ligue des Droits de l’Homme – Crozon
Ligue des Droits de l’Homme – Châteaulin Centre Finistère
L’Auberge des Migrants
Utopia56
100 pour un toit
Accueil des réfugiés dans le Cap
Fraternité DZ
Droit d’Asile Quimper Cornouaille
Les amoureux au ban public – Bretagne
ACAT Pays de Morlaix
Collectif Roscoff
Comité de soutien bénévoles CAO de Pleyber-Christ
Plateforme Morlaisienne Solidarité Migrants
Les Utopistes en actions
Morlaix Liberté Collectif Plougasnou
Digemer
MRAP Brest
CSR pays de Brest
La Cimade Quimper

D’autres mobilisations similaires sont en cours partout en France :
https://vimeo.com/213479324
https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/05/25/quand-les-mobilisations-selargissent/ https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/05/26/quand-les-mobilisations-selargissent-suite/ https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/05/27/quand-les-mobilisations-selargissent-3/

Autres articles sur le sujet des procédures Dublin :
http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2017/04/11/paris-calais-menton-trois-strategies-pour-limiter-les-demandes-d-asile-en-france_5109138_3224.html
http://abonnes.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/04/11/la-france-a-renvoye-deux-fois-plus-de-migrants-vers-l-allemagne-et-l-italie-en-2016_5109503_1654200.html

31 mai 2017 Comments (0) Actualités, Manifestation Quimper

Read more

Retour sur le rassemblement « barrage à l’extreme-droite » du 4 mai

Photo d’illustration : Bruno Salaün – Le Telegramme

Vous trouverez ci-dessous le texte de la prise de parole du jeudi 4 mai, merci à tous pour votre participation en nombre !

Lettre ouverte de la LDH de Quimper à nos concitoyen-e-s qui doutent et s’inquiètent, à juste titre.

Mesdames, Messieurs,

Merci à vous toutes et tous d’être présents ce soir et d’avoir répondu à l’appel de la Ligue des Droits de l’Homme de Quimper, appel relayé par la presse, les médias que je salue, relayé par de nombreuses organisations syndicales, politiques, responsable associatifs, relayé par de nombreux citoyens et citoyennes.

A vous toutes et tous, merci d’être là, d’avoir répondu à cet appel pour faire barrage à l’extrême droite.
Dans quelques jours, le 7 mai, nous élisons un.e Président.e de la République.
C’est un tournant politique majeur car l’hypothèse d’une possible victoire électorale des forces de l’extrême droite est possible.
Le résultat pèsera lourdement sur notre vie à toutes et tous. Or, nous sommes des millions que ce rendez-vous plonge dans le doute, l’inquiétude, voire la colère.

Nos doutes portent sur l’utilité même du vote et sur notre capacité collective à porter plus haut la démocratie et la République. Ils portent sur la capacité et la volonté des deux candidats, dont le rôle est de défendre le bien commun, de porter nos valeurs de justice, de solidarité, de respect, de libertés, d’honnêteté. Nos doutes sont alimentés par les trahisons subies, la prolifération des divisions, des querelles et par une campagne électorale qui fait aussi peu de cas des difficultés rencontrés par les personnes que la LDH côtoie, que nous côtoyons dans notre activité de militants associatifs, syndicaux ou politiques.

Ces enjeux et ces urgences, nous les connaissons : ils s’appellent chômage et racisme, la faim et l’indifférence, discrimination et crise du logement, privilèges contre l’égalité des droits, l’impôt injuste face aux richesses accumulées, services publics et territoires abandonnés, violences sociales et violences policières, Europe en crise, défi écologique à relever.

Notre société n’assure pas une vie digne à toutes et tous.
Nos inquiétudes ne font que croître, au fur et à mesure que nous assistons à la radicalisation sans limite de la droite extrême comme récemment le ralliement de Dupont Aignan. Nos inquiétudes ne font que croître, au fur et à mesure et que nous voyons grandir l’hypothèse d’une possible victoire électorale des forces d’extrême droite qui nous confisqueraient le droit de choisir notre avenir.

La Ligue des droits de l’Homme n’a pas vocation à dicter son vote à qui que ce soit. C’est aux citoyennes et aux citoyens qu’il revient de faire des choix. Elle entend, en revanche, affirmer que l’engagement est nécessaire par le vote, et au-delà s’adresser solennellement à chacune et chacun.

Certains estiment qu’aucun des candidats ne porte les réponses nécessaires, d’autres avanceront que ce ne sont ni les candidats ni les élections qui assureront un changement réel et profitable à l’intérêt général. D’autres encore se font à l’idée de ne pas voter, faute d’un choix suffisamment clair à leurs yeux. Tout cela peut se discuter. Mais à tous, nous disons : votez. Votez avec vos doutes, avec vos insatisfactions, vos inquiétudes, vos convictions. Mais votez avec la démocratie au cœur, avec la liberté en tête et la fraternité au corps.

Dites oui aux valeurs portées par notre devise nationale :
Dites oui à la Liberté, à la liberté d’expression, à la liberté de conscience de croire ou de ne pas croire, à la liberté de penser, à la liberté de la création artistique et culturelle.

Dites oui à l’égalité, une égalité qui se veut ancrée dans le quotidien, à l’accès au socle des droits pour tous en toute dignité. Egalité civique, sociale et politique permettant l’émancipation, l’autonomie, d’être en capacité de choisir sa vie.

Dites oui à la Fraternité, qui implique le respect de tous les êtres humains, la tolérance, la solidarité, l’ouverture à l’autre et au monde dans la reconnaissance des différences.

Nous pouvons d’autant moins être spectateurs que nous sommes ici, toutes et tous, acteurs de la société civile, porteurs de propositions et d’engagements notamment associatifs qui témoignent de la vitalité de nos pratiques en matière de solidarité. Il n’est certes pas certain qu’un monde meilleur émerge des urnes. Mais il peut être pire, largement pire avec l’extrême droite et le Front National à la tête de l’appareil d’Etat : police, justice, armée.

Imaginons qu’au lendemain d’un fait divers criminel, ou pire encore, d’un attentat au nom de l’islamisme radical, se substitue à la chasse aux « fichés S » promise, la chasse à la couleur de peau, aux origines ethniques ou encore à la religion musulmane supposée. Que dirons-nous également à celles et ceux que nous côtoyons quotidiennement, les plus pauvres, les plus précaires, les plus fragiles d’entre nous, femmes, hommes, enfants sans papiers ou étrangers vivant en France depuis des dizaines d’années que le Front national propose d’expulser manu militari, auxquels il refusera les soins médicaux de base ou encore les inscriptions à l’école ? Faudra t-il les cacher ?

Que dirons-nous à toutes celles et ceux qui subissent régulièrement les contrôles aux faciès, les discriminations en tout genre, qui devront supporter face à un état autoritaire et inégalitaire, face à une police débridée, les humiliations, les injustices, les discriminations, les harcèlements, les violences racistes, les bavures qui ne manqueront pas de se banaliser ?

Ce qui est sûr, c’est que ces discriminations, ces violences, ces haines racistes dont ils seront les premières victimes les conduiront à nous interpeller tous et à crier détresse et souffrance chevillée au corps.

Dans ce monde-là ! Dans ce monde là, nos cœurs seront sommés de ralentir, nos idées seront promises au bâillon et nos droits au pilon. Ce monde-là serait plus dur pour les faibles et plus violent pour tous.

Rien ne serait pire que de le voir advenir à cause d’une absence de mobilisation citoyenne.
Chacune, chacun tient entre ses mains un fragment de notre combat, un morceau d’avenir.
Pour faire barrage à l’extrême droite, votons !

Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention et vous invite à poursuivre la discussion entre vous. Un rassemblement, c‘est aussi un espace de rencontres et de liberté.

Pour le bureau de la LDH Quimper
Dominique Brunel – Président de section

Articles de presse : LE TELEGRAMME – OUEST-FRANCE

5 mai 2017 Comments (0) Actualités, Manifestation Quimper, Presse

Read more