La Ligue des droits de l’Homme appelle à une mobilisation citoyenne
Quand un préfet ordonne de mettre à la rue une famille avec 2 enfants en bas-âge
Une couple d’Albanais et leurs deux enfants de 2 et 3 ans, en procédure de demande d’asile, étaient jusqu’ici en hébergement d’urgence dans un hôtel quimpérois, via les services du 115. Ce vendredi 11 août, en fin d’après-midi, le préfet du Finistère a demandé à l’hôtel de les expulser, donc de mettre à la rue une famille avec 2 enfants de moins de 3 ans.
La loi est pourtant claire : « La décision de suspension, de retrait ou de refus des conditions matérielles d’accueil est écrite et motivée. Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur. La décision est prise après que l’intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites dans les délais impartis. » (Article L744-8 du CESEDA).
Cette décision est dans tous les cas moralement et humainement inacceptable. Nous ne pouvons que dénoncer.
Expulsés avant d’avoir pu demander l’asile : non-respect des procédures !
Depuis quelques mois, un processus totalement dérogatoire au droit des demandeurs d’asile a été mis en place en région parisienne, et se propage dans le Finistère.
Plusieurs dizaines de personnes sont arrivées dans notre département après être passées par le camp de la Chapelle à Paris. Elles devraient pouvoir déposer une demande d’asile une fois arrivées dans notre département, mais la préfecture enclenche une procédure d’expulsion avant, si leurs empreintes ont été enregistrées dans un autre pays européen (loi DUBLIN).
Conséquences : plusieurs personnes ont été ou vont être expulsées de France, sans avoir à aucun moment pu accéder au droit de déposer une demande d’asile.
A notre connaissance une trentaine de personnes au minimum vont être expulsées en Finistère sans qu’à un moment le droit fondamental de demande de protection ne leur soit accordée par la préfecture, et qu’ils n’aient pu bénéficier des droits ouverts aux demandeurs d’asile.
En appliquant cette procédure, la préfecture du Finistère se fait complice d’une technique de dissuasion silencieuse mise en place par l’Etat, afin de limiter les dépôts de demande d’asile.
Pour plus d’informations sur cette procédure dites « CESA » : article du GISTI.
Nous ne pouvons accepter que le préfet du Finistère, représentant de l’Etat, remette en cause l’état de droit en décourageant les demandes d’asile, ou en ordonnant une mise à la rue d’une famille avec des enfants, sans espoir, sans solution, comme on classe un dossier.
Nous avons sollicité plusieurs fois la préfecture, afin de pouvoir discuter de ces situations dramatiques et pour que des réponses humaines soient trouvées. Toutes nos sollicitations sont restées sans réponse mais il nous faut persévérer. Nous avons besoin de tout votre soutien pour obtenir ce rendez-vous car cette concertation est essentielle.
Nous avons besoin de vous, citoyens, élus et associations.
Nous devons en conscience nous opposer à la remise en cause de ce qui fait l’honneur de la France, et l’a constitué au cours des siècles, à savoir le respect des droits humains.
Voici un modèle de lettre à envoyer soit au préfet du Finistère avant le 31 octobre, mais aussi à vos élus, afin de signifier votre refus de ces pratiques inhumaines, à la limite de la légalité. Vous pouvez l’envoyer par courrier ou par mail (en mettant en copie la LDH) en indiquant votre nom et prénom.
Modèle de lettre version Word – Modèle de lettre version Open Office
La LDH et les associations qui apportent soutien, conseils aux exilés, qui n’oublient pas ce qui a constitué la France et fait notre fierté sont nombreuses, mais manquent cruellement de moyens humains et matériels.
Dons, organisation de collectes, mobilisation citoyenne, recherche ou mise à disposition de locaux, accompagnement juridique… toute aide, même ponctuelle, nous est précieuse.
Vous trouverez à cette adresse une liste régulièrement mises à jour des associations et collectifs venant en aide aux personnes en exil, dans le Finistère : Annuaire des associations et collectifs
N’hésitez pas à les rejoindre ou à les contacter !