Rassemblement le 3 juin, à Quimper
Rassemblement le 3 juin, à Quimper, afin d’interpeller le Préfet sur la vague d’expulsion des personnes dublinées.
La politique d’asile définie par les accords de Dublin fait reposer la prise en charge des demandeurs d’asile par le pays par lequel ils sont entrés dans l’Union Européenne, ou du moins par le premier pays dans lequel leurs empreintes ont été prises. Cet accord pose problème parce que la majorité des migrants ne souhaitent pas résider dans les pays en question, et fait reposer tout le poids de l’accueil sur des pays comme l’Italie, qui n’ont plus les moyens humains et matériels d’assurer des conditions d’accueil dignes.
Ces derniers mois, plusieurs centres d’accueil et d’orientation ont ouvert dans le Finistère, et ont accueilli des migrants venant des camps de Calais, de Paris, ou d’ailleurs. Parmi ceux-ci, un certain nombre sont en « procédure Dublin », c’est à dire que la France leur refuse le droit de déposer une demande d’asile, et met en place pour eux une procédure de « réadmission » (refus de prise en charge par la France, et demande de reprise en charge par le pays européen où elles ont déposé leurs empreintes en premier), suivi par une notification de « transfert », c’est à dire une expulsion vers ces pays comme l’Italie, le Danemark, l’Allemagne…
Certaines de ces personnes ont déjà acquis un statut de protection dans un autre pays européen, mais fuient les conditions indignes ou les violences dont elles sont victimes dans ces pays. Ces personnes sont automatiquement mises en procédure Dublin, sans leur donner accès à un entretien qui permettrait de décider de la recevabilité de leur demande de protection.
Le gouvernement a pris l’engagement de « dédubliner » les personnes qui venaient du camp de Calais. Cette promesse a été tenue dans sa globalité, même s’il reste encore quelques personnes en attente de finalisation de ces procédures. Mais pour toutes les autres personnes, celles ne venant pas de Calais ou n’ayant pas pu prouver leur passage par ce camp, ou n’étant pas en CAO, les menaces d’expulsion s’enchaînent. Une quinzaine de personnes sont actuellement en attente d’avis d’expulsion.
Il en résulte que dans notre département se trouvent des personnes venant des mêmes pays, avec des situations similaires, mais qui n’ont pas accès aux mêmes droits, selon qu’ils viennent du camp de Calais ou d’ailleurs.
C’est une atteinte grave au principe républicain d’égalité des droits.
Nous avons aussi des craintes réelles sur les risques d’expulsion de l’Italie vers le Soudan, un rapport d’Amnesty International faisant état d’accord entre ces 2 pays.
La concentration sur une courte durée d’un aussi grand nombre d’expulsions ne permet pas aux associations d’apporter l’aide juridique adéquate à ces personnes qui les sollicitent.
Toutes ces raisons nous ont incités à demander à être reçus par la préfecture, demande qui n’a pas eu de réponse positive pour l’instant. Nous avons donc décidé de nous mobiliser publiquement afin de rassembler un maximum de signatures, et demander au Préfet du Finistère de procéder à un « dédublinage » commun, et un arrêt des procédures de réadmission et expulsion en cours.
Ce que nous demandons est en accord avec la loi : les accords de Dublin III Permettent ce «dédublinage» : « (…) chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. » – Article 17 des accords DUBLIN III
Nous ne demandons pas d’accorder le statut de réfugié à toutes ces personnes : nous demandons juste de leur permettre de déposer une demande d’asile. Cette demande sera acceptée ou refusée, mais ils auront au moins eu accès au droit fondamental de demande de protection de notre pays.
Nous appelons donc à un rassemblement citoyen, le 3 juin à 11h, place de la Résistance, à Quimper.
Ce rassemblement permettra à ceux qui le souhaitent de signer la pétition.
Une pétition en ligne est déjà disponible : http://bit.ly/2rIYEiU
Associations signataires :
Ligue des Droits de l’Homme – Quimper
Ligue des Droits de l’Homme – Brest
Ligue des Droits de l’Homme – Concarneau
Ligue des Droits de l’Homme – Morlaix
Ligue des Droits de l’Homme – Crozon
Ligue des Droits de l’Homme – Châteaulin Centre Finistère
L’Auberge des Migrants
Utopia56
100 pour un toit
Accueil des réfugiés dans le Cap
Fraternité DZ
Droit d’Asile Quimper Cornouaille
Les amoureux au ban public – Bretagne
ACAT Pays de Morlaix
Collectif Roscoff
Comité de soutien bénévoles CAO de Pleyber-Christ
Plateforme Morlaisienne Solidarité Migrants
Les Utopistes en actions
Morlaix Liberté Collectif Plougasnou
Digemer
MRAP Brest
CSR pays de Brest
La Cimade Quimper
D’autres mobilisations similaires sont en cours partout en France :
https://vimeo.com/213479324
https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/05/25/quand-les-mobilisations-selargissent/ https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/05/26/quand-les-mobilisations-selargissent-suite/ https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/05/27/quand-les-mobilisations-selargissent-3/
Autres articles sur le sujet des procédures Dublin :
http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2017/04/11/paris-calais-menton-trois-strategies-pour-limiter-les-demandes-d-asile-en-france_5109138_3224.html
http://abonnes.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/04/11/la-france-a-renvoye-deux-fois-plus-de-migrants-vers-l-allemagne-et-l-italie-en-2016_5109503_1654200.html
